CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
EN CONFIRMANT VOTRE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES ACCEPTEZ DANS LEUR INTEGRALITE.
ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNENT LE SITE DE VENTE EN LIGNE : KOKOM.COM
N° DE SIRET : 82457254900023, TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293B DU CGI.
COORDONNEES DU VENDEUR :
M. GREGORY ROBACHE, 40 RUE PAUL ANDRE COPPIN, 62126 WIMILLE.
EMAIL : CONTACT@KOKOM.COM
ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES VENDUS
LE SITE KOKOM.COM PROPOSE UNE GAMME D’OBJETS DE DECORATION EN BETON.
ARTICLE 4. PRIX
TOUS LES PRIX INDIQUES SUR LE SITE DE VENTE KOKOM.COM SONT EXPRIMES EN € (EUROS), SONT LIBREMENT FIXES PAR L’ENTREPRISE KOKOM ET S’ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES.
LE PRIX TOTAL DOIT ETRE REGLE DANS SON INTEGRALITE AU MOMENT MEME OU LA COMMANDE EST FINALISEE, SOIT LE PRIX DU OU DES ARTICLES AINSI QUE LES FRAIS DE LIVRAISON.
LES FRAIS DE LIVRAISON SONT FACTURES EN SUPPLEMENT. ILS SONT CLAIREMENT INDIQUES AU MOMENT DE LA PASSATION DE COMMANDE ET COMPRENNENT LES FRAIS D’EXPEDITION ET LES FRAIS D’EMBALLAGE.
TOUS LES PRIX FIGURANT SUR LE SITE KOKOM.COM SONT NON NEGOCIABLES PAR L’ACHETEUR.
ARTICLE 5. DELAI DE RETRACTATION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.120-20 DU CODE LA CONSOMMATION, L’ACHETEUR A UN DELAI DE 14 JOURS OUVRABLES POUR RETOURNER, A SES FRAIS ET RISQUES, LE OU LES ARTICLES QUI NE CONVIENDRAIENT PAS, POUR UN ECHANGE OU UN REMBOURSEMENT. CE DELAI COURT A COMPTER DU JOUR DE RECEPTION DE LA COMMANDE. CE DROIT DE RETRACTATION S’EXERCE SANS PENALITE CEPENDANT LES FRAIS D’ENVOI SERONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR ET LES CONDITIONS DE L’ENVOI ET DU RETOUR DEVRONT ETRE IDENTIQUES. LES ARTICLES DOIVENT ETRE RETOURNES DANS UN ETAT NEUF ET DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE. DANS LE CAS CONTRAIRE, LES ARTICLES NE SERONT NI REPRIS, NI REMBOURSES, NI ECHANGES. DES LORS QUE L’ACHETEUR A EXERCE SON DROIT DE RETRACTATION DANS LE DELAI IMPARTI, L’ENTREPRISE KOKOM S’ENGAGE A LUI REMBOURSER DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE CE DROIT A ETE EXERCE 5ARTICLE L.121-20-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION), LA TOTALITE DES SOMMES VERSEES, A L’EXCEPTION DES FRAIS D’ENVOI ET DE RETOUR.
ARTICLE 6. PAIEMENT
L’ACHETEUR DOIT S’ACQUITTER PAR LE MODE DE PAIEMENT PROPOSE SUR LE SITE KOKOM.COM, DU REGLEMENT INTEGRAL DE SA COMMANDE AU MOMENT DE SON ACCEPTATION.
LE MODE DE PAIEMENT ACCEPTE PAR L’ENTREPRISE KOKOM ET SON SITE DE VENTE EN LIGNE KOKOM.COM SONT LA CARTE BANCAIRE.
ARTICLE 7. LIVRAISON
LE SITE KOKOM.COM S’ENGAGE A EXPEDIER LES COMMANDES DANS UN DELAI DE 1 A 3 SEMAINES. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, LA LIVRAISON EST FAITE A L’ADRESSE INDIQUEE PAR L’ACHETEUR LORS DE SA COMMANDE. LES PRODUITS SERONT ACHEMINES PAR LA POSTE OU MONDIAL RELAY. KOKOM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DELAI DE LIVRAISON TROP IMPORTANT DU FAIT DES SERVICES POSTAUX, AINSI QU’EN CAS DE PERTE DES PRODUITS COMMANDES OU DE GREVE. LES RISQUES DU TRANSPORT SONT SUPPORTES PAR L’ACHETEUR, QUI DEVRA FORMULER UNE PROTESTATION MOTIVEE AUPRES DES SERVICES POSTAUX DANS UN DELAI DE 3 JOURS OUVRES A COMPTER DE LA LIVRAISON. PAR AILLEURS, IL EST PRECISE QUE LA PROPRIETE DES PRODUITS COMMANDES NE SERA TRANSFEREE A L’ACHETEUR QU’AU PAIEMENT TOTAL DU PRIX FACTURE, ET CE INCLUS LES FRAIS DE LIVRAISON. CECI ETANT, MALGRE TOUT LE SOIN APPORTE PAR KOKOM DANS LA PREPARATION DES COLIS, IL SE PEUT QU’UN OBJET SOIT MANQUANT. DE MEME, APRES TRANSPORT DU COLIS, L’UN DES OBJETS PEUT S’AVERER ABIME. C’EST POURQUOI, A LA RECEPTION DE SA COMMANDE, L’ACHETEUR VEILLERA A VERIFIER LA CONFORMITE DES OBJETS RECUS. TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (OBJET MANQUANT, COMBINAISON MODELE/COULEUR ERRONEE, COLIS ENDOMMAGE) DEVRA IMPERATIVEMENT ETRE NOTIFIE, LE JOUR MEME DE LA RECEPTION OU AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR OUVRE SUIVANT LE RECEPTION, PAR EMAIL A CONTACT@KOKOM.COM. TOUTE RECLAMATION FORMULEE APRES CE DELAI ET KOKOM SERA DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE. KOKOM SE RESERVE LA POSSIBILITE DE DEMANDER A L’ACHETEUR DE LUI RETOURNER LE PRODUIT DEFECTUEUX. LES FRAIS DE RETOUR SERONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR SAUF SI LE RETOUR EST DU A UNE ERREUR DE LA PART DE KOKOM. SI LES CONDITIONS SUSMENTIONNEES SONT REMPLIES? KOKOM PROCEDERA ALORS SOIT A L’ECHANGE OU AU REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS DEFECTUEUX? SOIT A LA RE-EXPEDITION DU PRODUIT MANQUANT (SOUS-RESERVE DU BIEN FONDE DE LA DEMANDE DE L’ACHETEUR).
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LES INFORMATIONS NOMINATIVES RECUEILLIES SONT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET L’ACHEMINEMENT DES COMMANDES AINSI QUE L’ETABLISSEMENT DES FACTURES. CONFORMEMENT A LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES », LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES FAIT L’OBJET D’UNE DECLARATION AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) SOUS LE N° 870809.
LES DONNEES NOMINATIVES NE SONT EN AUCUN CAS TRANSMISES A DES TIERS.
ARTICLE 9. LOI APPLICABLE
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE.
EN CAS DE LITIGE, L’ACHETEUR S’ENGAGE A S’ADRESSER EN PRIORITE A L’ENTREPRISE KOKOM VIA L’EMAIL CONTACT@KOKOM.COM AFIN DE TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE.
ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KOKOM SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER A TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.